Réaliser le bilan annuel et l’étude-bilan de fin de contrat

Le bilan d’activité et la synthèse de 2024 ont été rédigés (présenté le 09 décembre 2024). Ils sont accessibles sur le site de l’InterCLE : https://intercle.fr/rapports-dactivite/

Le bilan technico-financer de fin de contrat 2022-2024 a été finalisé en janvier 2025. Celui-ci est disponible sur le site internet de l’InterCLE : https://intercle.fr/wp-content/uploads/2025/11/Bilan_fin_contrat_VF.pdf

La réunion de présentation de l’activité de l’année 2025 a été organisée le 15 décembre 2025.

Faire une proposition d’élargissement de l’InterCLE

Sur les trois bassins versants de l’Ouche, de la Vouge et de la Tille, on voit une diminution des réserves d’eau souterraine sous l’effet du changement climatique.

Une partie de ces eaux souterraines est aussi contaminée par différentes sources de pollution. Une dégradation progressive de leur qualité est accélérée par une diminution quantitative.

De ce constat ressort un enjeu commun et fort pour les trois bassins versants : préservation quantitative et qualitative des ressources souterraines.

De plus, les entités hydrogéologiques sont relativement similaires et plusieurs d’entre eux sont interconnectés. Ainsi, un travail volontaire et concerté à l’échelle des trois territoires devient cohérent.

Une étude portée par l’InterCLE et réalisée par le bureau d’études EODD depuis avril 2024, devra répondre à la question suivante : à l’image du travail fait sur la nappe de Dijon Sud par l’actuel InterCLE, le périmètre d’action de l’InterCLE peut-il être étendu à l’ensemble des nappes des bassins versants de la Vouge, de l’Ouche et de la Tille ?

L’étude se déroule durant 8 mois et traitera les phases suivantes :

• En phase 1 : préciser les modalités de fonctionnement de la future InterCLE élargie au regard de son périmètre d’intervention, qui doit être hydrogéologiquement cohérent :
  • représentation, membres et élus, Bureau et organisation administrative ;
  • objectifs et moyens à mobiliser (humains, techniques, financiers et opérationnels) ;
• En phase 2 : préciser les conditions de mise en œuvre de l’InterCLE élargie :
  • reconnaissance juridique ;
  • articulation avec la gestion de la nappe de Dijon Sud ;
• En phase 3 (optionnelle) : préciser les actions à conduire par l’InterCLE élargie :
  • identification des priorités et enjeux associés aux masses d’eau souterraines ;
  • définition des actions à mettre en œuvre pour préserver ces ressources.

La phase 1 conclut comme suite :

• L’ensemble du périmètre d’étude, soit les bassins versants de la Vouge, de l’Ouche et de la Tille, peut être proposé comme périmètre cohérent pour une InterCLE élargie.
• Les missions de l’InterCLE élargie pourraient s’inscrire dans la continuité de celles réalisées depuis de nombreuses années à l’échelle de la nappe de Dijon Sud.

La phase 2 contient les éléments suivants :

• Pré-identification de plusieurs actions sur une période de 6 ans ;
• Estimation des moyens humain et financier ;
• Fonctionnement de l’InterCLE élargie ;
• Réflexion sur la composition de l’InterCLE élargie.

Le principe d’une InterCLE élargie est accepté par une majorité des 3 CLE.

La tranche optionnelle est levée (identification des masses d’eau souterraines prioritaires et leurs enjeux et définition des actions à mettre en œuvre pour préserver chaque ressource phréatique identifiée) : un financement partagé entre les 4 syndicats est acté SITIV, SITNA, SBO et SBV. Les conclusions de cette dernière phase seront présentées le 26/02/2026 à Dijon.

Communiquer auprès du grand public

• Réalisation de balades naturalistes :
  • Objectif : sensibiliser le grand public aux enjeux de la nappe et de la Cent Fonts ;
  • Nombre de balades = 6 ;
  • Nombre de personnes sensibilisées = 104 ;
  • Nouveauté 2025 : 2 balades semi-nocturnes ;
  • Dates des balades : 26/03/2025, 09/04/2025, 21/06/2025, 17/09/2025, 15/10/2025 et 08/11/2025.
  • Les balades ont été réalisées dans une bonne ambiance. Les participants, déjà sensibilisés aux sujets de l’environnement et de l’eau, ont été captivés par les interventions de la naturaliste et de l’animateur du SAGE Vouge et/ou l’hydrogéologue de l’InterCLE.
  • Public : majoritairement des communes alimentées par la nappe de Dijon Sud (65% personnes – d’après les 81 inscriptions)
  • Après 6 années de balades nature (toujours autant d’engouement) : 9,3/10 sur 48 avis (en 2025).

• L’InterCLE a répondu à l’appel d’offres lancé par le Conseil Départemental de la Côte d’Or pour organiser d’autres balades naturalistes pour l’année 2026. Nouveauté : cette année, trois comédiens improvisateurs apporteront un regard ludique et humoristique à travers des illustrations théâtralisées sur les enjeux autour de la ressource en eau et la biodiversité.

En 2026, 6 balades sont prévues :

le mercredi 08 avril 2026 de 13h30 à 17h00 (parcours 1) ;

le mercredi 29 avril 2026 de 13h30 à 17h00 (parcours 2) ;

le mercredi 20 mai 2026 de 17h00 à 20h30 (semi-nocturne – parcours 1) ;

le samedi 20 juin 2026 de 09h30 à 13h00 (parcours 2) ;

le mercredi 16 septembre 2026 de 13h30 à 17h00 (parcours 2) ;

le samedi 17 octobre 2026 de 09h30 à 13h00 (parcours 1).

Proposer des animations pour les enfants (CM1-CM2)

En collaboration avec l’association Pirouette-Cacahuète, l’InterCLE a mis en œuvre un projet pédagogique autour de l’eau pour 5 classes d’écoliers des communes de Perrigny-lès-Dijon, de Longvic et de Noiron-sous-Gevrey.

Une séance « théorique » avait lieu en classe et une séance pratique se déroulait aux abords de la Cent Fonts et l’Ouche (à Longvic).

Ainsi, 117 enfants se sont intéressés au sol, à l’infiltration, au cycle de l’eau ainsi qu’aux enjeux quantitatifs et qualitatifs.

Une animation a aussi été réalisée pour le grand public et les enfants les 23 et 24 mai 2025 dans le cadre des journées de la réserve de la Combe Lavaux.

À tous ces événements à destination d’enfants mais aussi au cours des balades, et autres événements de communication, plus de 120 livres ont été distribués.

En février 2025, l’InterCLE a réceptionné la maquette présentant l’enjeu de la désimperméabilisation sur la nappe de Dijon Sud. Celle-ci a fait l’objet d’une utilisation aux 5 séances en classes pour les primaires, au grand public et aux enfants lors des journées de la réserve de la Combe Lavaux et lors d’une séance spécifique adressée aux élus où ils étaient 4 à y participer.

Sensibiliser et former les élus et les aménageurs aux enjeux sur la nappe de Dijon Sud

Le guide intitulé « boussole pour des aménagements perméables et responsables » a été finalisé en janvier 2025.

Celui-ci est téléchargeable sur le site internet de l’InterCLE.

50 exemplaires ont été imprimés : la moitié a déjà distribué lors de la première réunion de présentation du guide (16/04/2025), aux élus et aux aménageurs.

Deux visites ont été organisées autour de la présentation de solutions concrètes pour infiltrer les eaux à la source :

• Visite de la rue Monge/Place Bossuet et de l’école du Nord à Dijon (13/11/2025) : participation de 25 personnes
• Visite de l’écoquartier Heudelet à Dijon (02/12/2025) : participation de 19 personnes

Perspective 2026 : réunion de présentation du guide aux nouveaux élus (post-élections municipales) et organisation d’autres visites.

Sensibiliser et inciter les particuliers à des pratiques moins consommatrices d’eau

Afin de réduire les prélèvements dans la nappe et ainsi contribuer à sa préservation quantitative et celle des milieux associés, et, de répondre à l’adaptation aux changements climatiques, il est essentiel de réaliser des économies d’eau.

Dans cet objectif, cette action consiste à élaborer et à mettre en œuvre plusieurs actions de communication, puis, de réaliser le diagnostic des consommations en eau et la pose de matériel économe en eau chez les particuliers s’alimentant à partir de l’eau de la nappe de Dijon Sud.

Le prestataire de communication, L&M et associés, et l’entreprise ÉCO-TECHNIQUES, chargée du diagnostic et de l’installation de matériels hydro-économes, ont été retenus pour réaliser cette action.

Suite à la campagne de communication, 43 foyers (=115 fédinois) ont bénéficié de l’installation de matériel hydroéconome entre avril et mai 2024. En moyenne, des économies d’eau possibles étaient estimées entre 15 et 20%.

Fin septembre 2024, ÉCO-TECHNIQUES a fait un point avec l’ensemble des bénéficiaires. Hormis un ou deux foyers qui n’étaient pas satisfaits de la douchette (débit jugé faible), tout semble bien fonctionner pour les autres.

ECO TECHNIQUE a fait le point final avec les Fédinois en octobre 2025 (et non en mai comme prévu) ; plusieurs réponses manquaient encore :

• sur 21 foyers qui nous ont transmis l’ensemble des données :
  • 20 % d’économies d’eau en moyenne par foyer ;
  • 318 m3 d’eau économisés au total ;
• l’InterCLE rédigera un rapport final sur cette action début 2026 afin de rendre compte de l’ensemble des résultats analysés.

Suivi des performances des réseaux et linéaires des travaux sur les réseaux d’eau

12ème réunion de la commission de suivi des volumes prélevables a eu lieu le 08/12/2025.

En 2024, les prélèvements pour l’alimentation en potable (AEP) sont en baisse par rapport à 2023.

Cela s’explique notamment par le fait que seuls 56% des VMP autorisés sur le champ captant de Marsannay ont été prélevés.

Le RPQS de l’année 2024 publiée par Dijon Métropole mentionne : « L’indisponibilité de trois forages sur quatre sur le champ captant de Rente Logerot à Marsannay-la-Côte conduit à un volume d’eau produit en 2024 bien inférieur à celui constaté il y a quelques années.

La remise en service de ces forages s’accompagnera nécessairement d’une suppression de la mise en relation de la nappe superficielle et de la nappe profonde de Dijon Sud au droit du champ captant. Afin de garantir une isolation pérenne des deux nappes superposées, des études préalables et une préparation exigeante des travaux sont nécessaires. »

Le rendement observé correspond au rapport entre le volume d’eau consommé par les usagers (particuliers, professionnels) et le service public (gestionnaire eau potable et le volume d’eau potable d’eau introduit dans le réseau de distribution.

En 2024, les rendements objectifs ont été atteints sur tous les réseaux situés sur la nappe. 

Le taux de renouvellement donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d’eau potable par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements. Ces chiffres ne permettent pas de cibler ce qui se fait uniquement exactement sur la nappe de Dijon Sud mais cela donne tout de même une tendance.

En 2024, aucuns travaux n’ont été réalisé par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et quelques travaux ont été réalisés par Dijon Métropole sur le périmètre de la nappe.

L’indice linéaire des volumes non comptés (m³/km/j) évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage.

Une diminution de la valeur de cet indicateur signifie une meilleure connaissance par le comptage d’une partie des volumes consommés sur le réseau. Mais il ne permet pas de déterminer un niveau de fuites car il y a toujours des volumes consommés non comptés.

L’intérêt de ces indicateurs est de rapporter les volumes perdus, ou non comptés, à la longueur et donc à la taille du réseau. Ils présentent en outre l’avantage d’être insensibles aux variations interannuelles des volumes consommés, achetés et vendus à d’autres services publics d’eau potable.

Leur inconvénient majeur réside dans l’impossibilité d’apprécier leur valeur indépendamment du caractère urbain ou rural du service : plus le réseau est urbain plus la valeur de ces indicateurs est élevée.

Aucune exigence réglementaire ou contractuelle n’encadre l’indice linéaire des volumes non comptés6 [P105.3].

En 2024, les prélèvements dédiés à l’irrigation totaux, qui correspondent, d’ailleurs, uniquement aux prélèvements entre mai et septembre, ont été relativement faibles. En effet, les mois de juin à août ont été bien arrosés et ont connu des sols humides. Par conséquent, cela a induit moins de prélèvements pour l’agriculture.

Aucun industriel ICPE présent sur le périmètre de la nappe de Dijon Sud n’a déclaré les volumes prélevés. Néanmoins, il n’est pas possible d’exclure le fait qu’ils n’aient pas déclaré leur prélèvement ou mal renseigné leur déclaration. Pour les autres activités économiques (hors ICPE), on a aucune donnée.

Pour un ICPE suivi par la DDPP et présent sur la nappe, un arrêté préfectoral, datant de 1997, prévoit que l’alimentation en eau se fait via un puits fermier et via le raccordement au réseau AEP, sans limite de prélèvement et sans répartition entre ces deux modes d’alimentation. Selon les informations transmises par la DDPP à la DREAL en novembre 2025, le raccordement AEP est prévu uniquement pour sécuriser l’approvisionnement en eau, en cas de défaillance du forage. La consommation annuelle observée est de l’ordre de 20 500 m³. La DREAL n’est pas en mesure d’indiquer si le prélèvement a lieu en nappe superficielle ou en nappe profonde.

Ce cas peut paraître anecdotique, cependant, il s’agit d’un volume relativement élevé prélevé en nappe qui échappait à notre suivi depuis plus d’une décennie, et qui continue de l’être puisque nous n’avons pas d’informations plus précises.

Suivi des prélèvements en nappe et des débits de la Cent Fonts

La recharge hivernale 2023-2024 a été de 2,48 m, soit une excellente recharge. Notez aussi qu’on est parti d’un niveau de nappe très bas.

Cette importante recharge s’explique par plusieurs mois où des quantités importantes de pluies sont tombées en octobre 2023, mars 2024, mai 2024, juin 2024 et août 2024.

En 2025, la vidange est moindre car entre juin et septembre 2025, les pluies étaient supérieures aux moyennes mensuelles. Ainsi, cela a permis à la Cent Fonts de ne pas franchir son débit minimum biologique durant toute la période d’étiage.

En 2025, deux arrêtés préfectoraux ont été pris sur les bassins de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud.

Comme expliqué au-dessus, le sous-bassin versant de la Cent Fonts n’a pas franchi de seuils en 2025.

Cependant, comme les deux autres sous-bassins (2/3) du bassin versant de la Vouge les avaient franchis alors des arrêtés ont été pris sur l’ensemble des 3 sous-bassins.

Sensibiliser la profession viticole aux économies d’eau

Le 10/12/2025, la première d’une série de trois journées de sensibilisation de la profession viticole aux économies d’eau a eu lieu à Morey-Saint-Denis.

Cette journée avait pour objectif de faire découvrir le fonctionnement des systèmes de récupération d’eau de pluie à partir d’exemples concrets et d’une visite d’installation, à travers :

• l’intégration de l’eau de pluie au sein des exploitations viticoles, par des exemples concrets et retours d’expériences ;
• la visite d’installations au Domaine Dujac, en essayant de répondre à la question suivante : comment aller plus loin dans la valorisation de l’eau de pluie ?

Ont participé à cet événement, 45 viticulteurs dont 17 représentants de domaines situés sur la nappe, quelques viticulteurs dont les parcelles sont situées sur les communes de la nappe de Dijon Sud mais dont les structures gestionnaires sont à l’extérieur et quelques domaines de la Côte de Nuit.

Les viticulteurs semblaient très intéressés par les solutions proposées : pour installer ou perfectionner un système existant.

Beaucoup d’échanges ont lieu entre viticulteurs, cependant, aucune question sur la ressource en eau n’a été soulevée.

Mettre à jour l’étude volume prélevable sur la nappe de Dijon Sud

Les études volumes maximums prélevables (VMP) datent de 2011 sur la Vouge et la nappe de Dijon Sud. Aujourd’hui, les données météorologiques utilisées pour faire ces études ne reflétant pas la situation actuelle.

Une réflexion est engagée depuis fin 2023 pour la mise à jour de ces études par le SBV.

Durant l’été 2024, l’InterCLE a participé à la rédaction du CCTP pour permettre le lancement de l’actualisation de cette étude.

Le bureau d’études SCP a été retenu pour mener à bien l’étude.

Plusieurs échanges pour cadrer la mission, et notamment l’aspect hydrogéologique pour la définition des seuils piézométriques (alerte, alerte renforcée et crise) sur la nappe de Dijon Sud, ont eu lieu.

Suivre la mise en œuvre des projets de désimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales sur la nappe de Dijon Sud

L’InterCLE Vouge/Ouche a accompagné l’étude de 10 projets de désimperméabilisation au sud de la nappe en 2021.

Un projet s’est concrétisé à Fixin : désimperméabilisation du parking de l’esplanade François Rude. La solution employée est très éloignée de notre proposition initiale : dalles alvéolées et enherbées pour infiltrer les eaux à la source et création d’une noue centrale afin de ralentir les écoulements venant du bassin versant amont pour freiner l’érosion. Cependant, le parking a été créé en enrobé perméable, même si l’efficacité de ce type de solution sur la longue durée est discutable.

Le projet de désimperméabilisation du parking du lycée à Brochon est en cours de réflexion. Trois étudiants de l’IUT de Dijon en Licence Professionnelle Aménagement Paysager travaillent sur un avant-projet. Par la suite, le Conseil Municipal décidera ou non d’engager les travaux en 2027.

Le projet de désimperméabilisation de la voirie (Rue des écoles) à Noiron-sous-Gevrey est abandonné. Le projet est jugé trop coûteux pour intégrer l’infiltration des eaux pluviales et ils ont mentionné d’autres problèmes.

La commune de Gevrey-Chambertin désimperméabilise toute la traversée de la commune (de l’entrée à la sortie) de la RD974, avec une désimperméabilisation à plus de 92%. Les travaux doivent mi-février 2026.

Dijon Métropole, dans le cadre du projet de création de la ligne 3 du tramway a pour objectif de désimperméabiliser plus d’un hectare. De plus, ils ont engagé un maître d’œuvre qui analyse tous les dossiers d’aménagement de leur territoire pour inciter les promoteurs à faire de l’infiltration à la parcelle.

Travaux de comblement ou de réhabilitation des ouvrages d’accès à la nappe

En 2025, la réhabilitation ou le comblement de 7 ouvrages ont été réalisés, en domaine public, sur la nappe de Dijon Sud.

Ces 7 ouvrages étaient en très mauvais état et altéraient la qualité de la nappe en véhiculant de l’eau de ruissellement (contaminée) vers la nappe, ou étaient simplement inutilisables (désaxé, bouchés ou tête inexistante).

Au total, 5 ouvrages ont été comblés et 2 piézomètres en bon état conservé avec reprise de la tête.

À terme, le piézomètre qui est situé à proximité du PPR Rente Logerot sera intégré dans le périmètre.

Définir les zones de sauvegarde de la ressource stratégique par la redéfinition du zonage vulnérable de la nappe

La délimitation des zones de sauvegarde a été finalisée en janvier 2025.

La première phase de l’étude a permis de réaliser la cartographie des zones vulnérables à partir de la synthèse des connaissances du système.

Ensuite, une zone de sauvegarde globale (ZSE) et six sous-zonages, appelés « Zones d’Attention Particulière (ZAP) » ont été identifiées et délimitées et pour chaque zone une fiche action a été produite. Enfin, 34 actions à engager par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’aménagement et l’exploitation des ressources en eaux souterraines, sont proposées afin de préserver celles-ci pour la production d’eau potable et les milieux aquatiques. Il s’agit dans un premier temps d’initier une culture de la protection de la ressource en eau sur le territoire afin de mobiliser ces acteurs autour de la démarche, pour aboutir à terme à la mise en place de dispositifs concrets de préservation des ressources stratégiques.

Pour que le zonage soit reconnu par l’État, transmis à l’ensemble des collectivités en charge des documents d’urbanisme et que les actions puissent être opérationnelles, il est nécessaire d’inscrire la ZSE globale et ses ZAP au sein d’un porter à connaissance (PAC) au Préfet. Le PAC permettra ainsi d’inscrire les zones au sein du prochain SDAGE, puis en découle le SAGE, les SCoT et PLU/PLUi.

Après un retard colossal pris par la direction de la DREAL afin de finaliser le PAC à transmettre à la Préfecture et un aller-retour avec la Préfecture, début février 2026 celui-ci est de nouveau entre les mains des services de la Préfecture.