Le Contrat et les actions

Le Contrat 2022-2024

Le contrat pour la Nappe de Dijon Sud (2022-2024) s’inscrit dans une démarche préventive visant la protection qualitative et quantitative de celle-ci. D’une durée de 3 ans, il est constitué de 20 actions volontaires et concertées des partenaires. Le contrat définitif a été signé le 30 novembre 2022.

Il est animé par l’InterCLE Vouge/Ouche. Il s’agit d’une instance coordinatrice et de concertation entre les acteurs suivants :

  • L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
  • Les institutions locales : conseil régional, conseil départemental et associations de protection de l’environnement (UFC-Que choisir ? et FNE 21)
  • L’État : DDT, DREAL, ARS
  • Les collectivités : gestionnaires de l’alimentation en eau potable qui prélèvent dans la nappe (CC de Gevrey Chambertin, CC du Sud Dijonnais, CU du Grand Dijon).
  • Les syndicats de rivières : Syndicat du Bassin Versant de la Vouge (SBV) et Syndicat du Bassin Versant de l’Ouche (SBO).
  • SNCF.

Les objectifs de ce contrat peuvent se définir en trois volets :

  • Renforcer la gestion locale de l’eau ;
  • Préserver quantitativement la ressource en eau ;
  • Améliorer la qualité des Eaux Brutes.

Les actions