Genèse du contrat

Les SAGEs étant des outils locaux de planification et de réglementation de l’eau, leurs dispositions sont généralement concrétisées par les contrats de milieu. Sur le territoire de la nappe, les contrats de bassin de la Vouge et de l’Ouche s’adressent essentiellement à la gestion des eaux de surface. Un contrat de nappe orienté sur la gestion des eaux souterraines et spécifique à la nappe de Dijon Sud représente donc un outil complémentaire et pertinent pour le territoire.