Actions / Études en cours à l’InterCLE

Action ANIM.1.1.2 : Réaliser l’étude-bilan mi-contrat et de fin de contrat

Le bilan mi-contrat a pour objectif d’évaluer à mi-parcours du contrat le nombre d’actions réalisées, de confirmer et éventuellement de réorienter les engagements des différents partenaires sur la seconde partie du contrat (modification, suppression ou ajout possibles d’actions complémentaires).

Ce bilan mi-contrat a été rédigé par l’InterCLE en février 2019.

Le bilan de fin de contrat est prévu en mai 2021.


Action ANIM.1.1.3 : Consolider le statut de l’InterCLE et ses missions

Aujourd’hui, l’InterCLE composée de membres des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de l’Ouche et de la Vouge, ne dispose d’aucune reconnaissance juridique. Elle passe par la CLE de l’Ouche et de la Vouge pour assurer la gouvernance de la nappe et émettre ses avis aux autorités environnementales ou sanitaires.

Afin de rechercher une gouvernance appropriée pour légitimer et faciliter l’animation et le pilotage du contrat de nappe, une réflexion est en cours dans le cadre des évolutions institutionnelles relatives à la gestion des eaux et des milieux aquatiques et la création d’un EPAGE.

Le SDAGE 2016-2021 a préconisé pour le bassin de la Vouge, la Tille et de l’Ouche la création d’un EPAGE. Il serait alors légitime que l’InterCLE intègre l’EPAGE pressenti.

Le choix de l’InterCLE est d’attendre la fin des évolutions institutionnelles et donc de mettre en veille cette action de consolidation du statut de l’InterCLE, pour l’instant.


Action ANIM.1.1.4 : Développer la visibilité du contrat de nappe de Dijon Sud auprès des partenaires

À la signature du contrat plusieurs supports de communication ont été élaborés : plaquettes, panneaux d’expositions et film court d’animation. L’objectif était de faire partager avec le public le plus large, les enjeux du contrat.

Nous constatons que très peu de nos partenaires valorisent ces supports.  En effet, seuls Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, le Syndicat de Bassin versant de l’Ouche et le Syndicat de Bassin versant de la Vouge ont mis ces supports en ligne.

SNCF Réseau a mis en exergue les actions effectuées sur le site de la gare de triage dans le cadre de sa communication régionale ou sujet des actions environnementales.

Les panneaux de communication (4 roll-up) ont été également exposés durant 2 semaines dans les locaux de Dijon Métropole.

Du côté de l’InterCLE, sa page internet n’a pas été récemment mise-à-jour car une refonte de son site est actuellement en cours. Néanmoins, on y retrouve les informations essentielles sur la nappe de Dijon Sud, l’InterCLE et le contrat de nappe (informations hydrogéologiques,  photos, contrat de nappe, fiches actions, …).

La consultation du site est en constante augmentation depuis la signature du contrat malgré le fait qu’il ne soit pas massivement consulté. Entre le 19/05/2016 et le 31/12/2018, celui-ci a été consulté 775 fois. Les rubriques les plus consultées sont les suivants : « création », « organigramme », « documents », « cartes », « contrat » et « hydrogéologie ».

Régulièrement, les plaquettes sont distribuées lors des réunions de bureau de l’InterCLE des réunions de l’InterCLE ainsi que lors d’autres réunions d’échange entre l’InterCLE et un public non/peu familier avec le contrat.

L’InterCLE a également pris l’initiative d’exposition les panneaux de communication lors de la demi-journée de sensibilisation à la viticulture biologique.


Action COM.1.1.5 : Communiquer auprès du grand public sur les grandes étapes du contrat

La communication est primordiale afin de faire accepter les actions à mettre en œuvre ou déjà mise en œuvre par les différents acteurs du territoire.

Dans un premier temps, la communication a été ciblée vers les acteurs institutionnels.

Ainsi, au lancement du contrat un événement pour la signature du contrat a été organisé, le site internet dédié à l’InterCLE a été créé et divers supports de communication ont été élaborés. Plusieurs articles de presse ou passage au journal régional télévisé ont été recensés.

En juillet 2017, pour les un an du contrat, un dossier de presse a été envoyé aux journaux locaux. Un article de presse s’en est suivi.

Fin 2018, un prestataire pour la réalisation de balades autour des thématiques de la nappe de Dijon Sud et de la Cent Fonts ainsi qu’un autre pour la rédaction et l’illustration d’un livre pédagogique ont été choisis. À travers ces opérations, l’objectif est d’orienter notre communication vers un public encore plus large (particuliers, dont les enfants) afin de les sensibiliser aux enjeux et le contrat de la nappe.

Afin de promouvoir les actions de préservation et l’état de la nappe de Dijon Sud plusieurs autres documents ont été rédigés dont trois Lettes Inf’eau.

De même, l’organisation des réunions de bureau et d’InterCLE dans les différentes collectivités du territoire de la nappe de Dijon Sud se révèle être un bon moyen pour communiquer sur le contrat de nappe.


Action SUI.1.1.6 : Développer une base de données et Système d’Information Géographique


L’InterCLE est à la recherche d’une structure pour accueillir et encadrer un stagiaire ou intérimaire afin d’optimiser et mutialiser les données SIG existantes par la mise en place d’un outil opérationnel avec les services des syndicats de rivières.

Action SUI.1.2.1 : Collecter la donnée sur les paramètres nitrates, pesticides et organo-chlorés, la compléter et réaliser un bilan annuel

Le bilan annuel qualitatif a été réalisé en février 2019. Celui-ci contient

Pour l’année 2019, les mesures de qualité des eaux de la nappe de Dijon Sud au droit des captages AEP ont été téléchargées sur la plateforme ADES. Fin janvier 2019, l’ARS a également transmis d’autres données à l’InterCLE.

Ces valeurs de la qualité de l’eau ont ensuite été triées et organisées sous forme de tableaux et graphiques.


Action SUI.1.2.2 : Améliorer la connaissance des temps de renouvellement de la nappe et des temps de transit entre les stations de pompage AEP

Il est envisagé dans cette action de réaliser une étude de datation des eaux souterraines et de modéliser pour connaître les temps de transit des eaux entre les ouvrages d’Alimentation en Eau Potable.

Un manque de données sur la qualité de l’eau a amené l’InterCLE à effecteur des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau en plusieurs points de la nappe.

La prochaine étape est de faire valider les objectifs de la modélisation et le cahier des charges (par le Comité de pilotage) et de lancer le marché courant mai 2019.


Action COM.2.1.1 : Sensibiliser les utilisateurs d’eau professionnels et publics à des pratiques moins consommatrice d’eau

Cette sensibilisation est faite lors de la rédaction des avis sur les dossiers loi sur l’eau transmis à l’InterCLE.


Action Q.2.1.3 : Suivi des performances des réseaux et linéaires des travaux sur réseau d’eau

Le rassemblement des données des performances des réseaux est réalisé conjointement avec la collecte des volumes prélevés sur la nappe.

Ces données sont récupérées auprès des collectivités ayant la compétence en Alimentation en Eau Potable (AEP) : Dijon Métropole (DM) et Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (CCGCNSG), suite à la validation de leur Rapport sur les Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Chaque année, en collaboration avec le Syndicat du Bassin versant de la Vouge, une restitution est organisée sur l’ensemble du bassin versant de la Vouge faisant l’état du bilan de l’année n-1.


Action Q.2.2.1 : Évaluer les apports du ruissellement et de la nappe au débit de la Cent Fonts à la station hydrométrique de Saulon-la-Rue

Afin de déterminer les apports du ruissellement et de la nappe au débit de la Cent Fonts plusieurs campagnes de jaugeages ont été réalisées depuis 2015.

L’InterCLE réalise ces jaugeages avec le technicien de rivière du SBV.

Des taux de ruissellement ont été estimés mais ceux-ci nécessitent d’être consolidés.


Action Q.2.2.2 Évaluer la faisabilité d’une recharge de la nappe via les eaux pluviales (quantitatif et qualitatif) et proposer une doctrine

Un document de travail a été rédigé. Ce dernier aborde le contexte réglementaire (textes nationaux, les outils de planification à l’échelle du bassin hydrographique et la réglementation locale fixée par les collectivités territoriales) ainsi que l’état de connaissance actuelle de la contamination des eaux souterraines par l’infiltration (dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et les processus d’infiltration des eaux pluviales).


Action Q.2.2.3 : Amélioration de l’hydromorphologie de la Cent Fonts

Les études pour l’établissement des volumes prélevables ont montré que le transfert de 500 000 m3 des trois captages méridionaux vers les captages septentrionaux donc les plus éloignés de l’exutoire de la Cent Fonts induirait un gain de 10 l/s sur le débit moyen à l’étiage. Le transfert, à prélèvement constant, de 500 000 m3 de la nappe superficielle vers la nappe profonde induirait un gain de 5 l/S sur le débit moyen à l’étiage.

Par conséquent, par le lien qui associe les prélèvements en nappe à la rivière, mais aussi pour anticiper les effets du changement climatique sur les débits de la Cent Fonts, une opération de renaturation a été proposée. Il s’agissait d’étudier la modification de la « forme générale » du lit mineur de la rivière en lien avec le rétablissement de la continuité écologique des ouvrages de ce cours d’eau (moulins des Étangs Bruet, Bresson à Saulon-la-Chapelle et Pont-aqueduc des Arvaux).

Cette opération propose des travaux sur la Cent Fonts afin de modifier le débit minimum biologique (DMB) et donc anticiper la baisse du débit à l’étiage face aux impacts du changement climatique. Cet objectif étant prospectif, il n’a pas pu être démontré formellement dans l’étude.

Le maître d’ouvrage de cette action est le Syndicat de Bassin versant de la Vouge. Cette action devait être engagée en deux phases sur la durée du contrat pour un coût estimé à 300 000 € dont 50 % financé par l’AERMC :

  • Étude de faisabilité visant la renaturation du cours d’eau de la Cent Fonts sur 1 500 mètres linéaires, en amont du Moulin Bruet.
  • Réalisation de travaux morphologiques sur la rivière.

La première phase, l’étude de faisabilité réalisée par le bureau d’études ARTELIA a été financé (25 000 €) par l’InterCLE et l’AERMC et est terminée depuis février 2018. Lors de cette étude, les travaux ont été estimés à 122 000 €.

Le maître d’ouvrage (SBV) estime qu’il n’a pas les capacités financières de payer seul ces travaux (reste à charge de 61 000 €), compte-tenu des actions prioritaires à mener sur son bassin (au titre du PDM du SDAGE RMC 2016-2021). Le maître d’ouvrage a donc sollicité les EPCI en charge de l’AEP pour participer au financement.

Cependant, Dijon Métropole a informé le SBV qu’elle ne participerait pas au financement des travaux préconisés car situés hors de son périmètre.

L’InterCLE constate des différences d’appréciation de la pertinence du contenu technique entre Dijon Métropole et les autres financeurs de l’étude. L’InterCLE a pris acte que le maître d’ouvrage ne réaliserait pas dans un futur proche les travaux, faute de financements.


Action SUI.2.2.4 : Suivi des prélèvements en nappe et des débits de la Cent Fonts

Suite au classement de la nappe en Zone de Réparation des Eaux (arrêté préfectoral du 20 décembre 2005), une étude d’Évaluation des Volumes Prélevables a été conduite (SBV-InterCLE, BRLi, 2011).

Elle a permis de définir un volume de pompage annuel alloué à chacun des trois usages préleveurs en nappe : l’Alimentation en Eau Potable, l’irrigation et l’industrie.

Ces volumes sont compatibles avec le maintien d’un Débit Biologique (170 l/s) dans la Cent Fonts à la station de Saulon-la-Rue, sans restriction des usages, en moyenne 8 années sur 10.

Ce suivi est fait en prenant en compte les données de l’année n-1 afin d’avoir une année complète de suivi (cf. 3.2.3).


Action COM.2.2.5 : Recensement et sensibilisation sur les connaissances des prélèvements domestiques privés

Afin d’acquérir une connaissance plus pointue des points de prélèvements domestiques privés et des volumes prélevés et de sensibiliser les citoyens, une campagne de communication avancée est prévue.

Pour cela plusieurs documents ont été rédigés fin 2018 :

  • Lettre adressée aux maires des communes situées sur le territoire de la nappe de Dijon Sud pour expliquer la démarche ;
  • Plaquette expliquant l’intégralité du processus de déclaration d’un puits domestique à l’attention des maires ;
  • Plaquette de communication adressée au grand public ;
  • Article pour diffuser dans les bulletins municipaux et magasines communautaires ;
  • Formulaire de contact et d’échange mairie/InterCLE.

En parallèle, des demandes de devis à plusieurs prestataires pour les prélèvements et analyses d’eau ont été effectuées. En effet, afin d’inciter les particuliers à déclarer leur puits, l’InterCLE leur propose d’analyser la qualité d’eau de leur puits en retour du récépissé de déclaration reçue en mairie.

Cette action sera lancée à la fin du premier trimestre 2019.


Action COM.3.1.1 : Sensibiliser les décideurs et aménageurs à la vulnérabilité de la nappe

Les aménageurs tant publics que privés présents sur le territoire de la nappe de Dijon Sud connaissent peu ou pas la vulnérabilité quantitative et qualitative de cette nappe.

Cette action a pour objectif de communiquer à travers différents supports adaptés auprès des différents gestionnaires d’aménagement et associations sur la vulnérabilité de la nappe et les risques liés à son usage majoritaire pour la production d’eau potable.

Cette action n’a pu être démarrée durant la première partie du contrat et ne sera engagée qu’en seconde partie de contrat.


Action COM.3.2.1 : Rédiger une concertation spécifique pour l’encadrement des projets de géothermie eau-eau, de sondes verticales et la création/réhabilitation d’ouvrage

En France, la législation favorise le développement des énergies renouvelables, dont la géothermie.

L’objectif à travers cette action est d’élaborer une campagne de communication spécifique encadrant les projets de géothermie futurs au droit de la nappe, avec les services de l’État compétents en la matière (DDT, DREAL, ARS).

Au P1, un document de travail a été rédigé par l’InterCLE afin d’organiser un échange entre les services de l’État et l’InterCLE en seconde partie de contrat.


Action COM.3.3.3 : Communication spécifique pour apporter des arguments économiques sur l’intérêt de préserver la nappe de Dijon Sud identifiée comme ressource majeure pour l’alimentation en eau potable

Jusqu’à mi-contrat, l’InterCLE s’est essentiellement appuyé sur l’étude « Caractérisation des bénéfices économiques liés à la préservation de la nappe de Dijon Sud » menée par le BRGM, avec le soutien de l’AERMC en 2014 afin d’apporter les arguments économiques sur l’intérêt de préserver la nappe de Dijon Sud.

En effet, cette étude avait retenu l’entité nappe de Dijon Sud comme un des sites pilotes à l’échelle de bassin Rhône Méditerranée Corse.

L’étude du BRGM a chiffré, par la méthode des « coûts évités », les économies qui auraient pu être réalisées avec une préservation satisfaisante de la nappe. L’InterCLE a poursuivi cette étude en comparant ces coûts évitables avec les estimations des frais prévus au contrat de nappe destinés à assurer une préservation de la nappe.

Suite à cette étude, l’InterCLE a réalisé une plaquette résumant les informations remarquables dans l’objectif de les vulgariser.

Les principales conclusions de cette étude sont que :

  • la préservation de la nappe est l’assurance de pouvoir continuer à disposer d’une ressource locale, en cas de défaillance des autres ressources ;
  • sur la nappe de Dijon Sud, on constate que le préventif (sensibilisation, suivi, surveillance, …) est 4 à 5 fois moins cher que le curatif (traitement, interconnexion, …), cependant, ces estimations n’ont pas pu s’appuyer sur les programmes d’action des AAC non encore élaborés ;
  • les collectivités sont dans la bonne direction grâce à ce contrat de nappe qui privilégie la prévention face aux traitements curatifs.

Outre la plaquette de communication, l’InterCLE a présenté les intérêts économiques de préserver la nappe de Dijon Sud lors des réunions d’InterCLE, du bureau de l’InterCLE, aux CLE de l’Ouche et de la Vouge et à la commission environnementale de Dijon Métropole.


Action POL.3.5.4 : Recensement et diagnostic des ouvrages d’infiltration de type puits perdus considérés comme à risque pour la nappe

L’objectif de cette action est de réduire, à la source, les pollutions qui pourraient provenir de puits d’infiltration de type puits perdu. Soit, parce que ces derniers transfèrent des eaux pluviales polluées vers la nappe, soit, parce que du relargage se fait depuis ces puits.

L’InterCLE a rédigé un cahier des charges dont les objectifs sont la réalisation du recensement, du diagnostic et la proposition de travaux de réhabilitation [1] des ouvrages d’infiltration à l’origine de la contamination de la nappe par des polluants. L’objectif est de lancer l’étude en 2019.

[1] La réhabilitation (la suppression ou la réduction d’un flux de pollution) d’un ouvrage est considérée comme nécessaire lorsque ce dernier est un vecteur de pollution de la nappe. La réhabilitation ne concerne en aucun cas la réparation d’un ouvrage qui n’effectue pas sa fonction primaire d’infiltration des eaux de pluie dans le sol, physiquement dégradé ou qui ne représente pas de risque de contamination de la nappe.


Action POL.3.5.6 : Déconnexion du ruisseau du Plain du Paquier de l’étang du même nom qui communique avec la nappe

Le Syndicat de Bassin versant de la Vouge est le maître d’ouvrage de cette action. Néanmoins, l’InterCLE participe financièrement (prélèvements et analyses) et rédige l’étude préalable analyse qualité.

Le Plain du Paquier, ancienne gravière, est en lien direct avec la nappe de Dijon Sud. Celui-ci reçoit les eaux de pluie du secteur de Marsannay-la-Côte et de Perrigny-lès-Dijon par le ruisseau du même nom.

Il s’agit, à travers cette action, de déterminer la qualité de l’eau de l’étang en analysant les polluants apportés par le ruisseau du Plain du Paquier. Si la pollution de l’étang est avérée, il faudra réaliser une étude faisabilité de déconnexion du ruisseau de l’étang. Enfin, des travaux de déconnexion seront à effectuer suivants les conclusions de cette étude.

Dans un premier temps, l’InterCLE a fait le choix de retenir le laboratoire ABIOLAB afin de réaliser les prélèvements et analyses d’eau. On analysera entre autres des molécules de pesticides, de COHV et de HAP.

ABIOLAB a réalisé la première campagne de prélèvements, en période de basses eaux, le 10/12/2018. La seconde et dernière campagne de mesure est à venir après la période de hautes eaux de 2019.

L’interprétation des résultats reste à la charge de l’InterCLE. Par suite, un rapport et une présentation des résultats seront réalisés.


Action COM.3.5.7 : Inciter les acteurs du territoire (privé/public) à monter des projets de désimperméabilisation des sols

Cette action sera engagée en seconde partie de contrat, comme prévue.


Action POL.3.6.3 :Incitation à l’Agriculture Biologique (AB)

L’objectif de cette action est d’œuvrer en amont des plans d’actions des AAC pour créer chez les agriculteurs une acculturation aux pratiques culturales alternatives et plus respectueuses de l’environnement et de la ressource en eau.

L’InterCLE prévoit la réalisation de six actions de sensibilisation à l’Agriculture biologique entre 2018 et 2020 :

  • Action de sensibilisation collective – Viticulture Biologique ;
  • Action de sensibilisation collective – Grandes cultures Biologique ;
  • Journées techniques collectives, avec visite de ferme bio ;
  • Journées techniques collectives, avec approfondissement d’un thème technique.

Le 11/07/2018, l’action de sensibilisation collective à la Viticulture Biologique a été réalisée à Fixin, dans le domaine de M. GELIN, un viticulteur Biologique.

L’information essentielle à retenir des échanges avec les viticulteurs est qu’en Bourgogne la certification « Agriculture Biologique » n’est pas déterminante pour vendre leur production étant donné la renommée de la Bourgogne. En effet, la certification n’apporte pas de plus-value lors de la commercialisation du vin.

En revanche, il a été souligné qu’un grand nombre de viticulteurs seraient sensibles aux enjeux de la pollution des eaux.  Par la suite, il serait donc intéressant de communiquer sur les alternatives de pratiques culturales dans l’« esprit de l’Agriculture Biologique », sans entrer dans les détails de la certification.

Par conséquent, l’InterCLE orientera les prochaines animations dans ce sens car l’objectif in fine pour la nappe est de voir la réduction des intrants.

De plus, le changement de pratiques pourrait être la première étape vers la conversion à l’Agriculture Biologique.


POL.3.7.1 : Recensement des ouvrages d’accès à la nappe au droit des Périmètres de Protection Rapprochée et sécurisation de leur partie supérieure

Cette action sera engagée en seconde partie de contrat, comme prévue.

Informations

Interclé Vouge/Ouche
25 Avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin

Téléphone 03 80 30 76 79