Actions / Études en cours à l’InterCLE

Action ANIM.1.1.2 : Réaliser l’étude-bilan mi-contrat et de fin de contrat

Le bilan mi-contrat a pour objectif d’évaluer à mi-parcours du contrat le nombre d’actions réalisées, de confirmer et éventuellement de réorienter les engagements des différents partenaires sur la seconde partie du contrat (modification, suppression ou ajout possibles d’actions complémentaires).

Ce bilan mi-contrat a été rédigé par l’InterCLE en février 2019 et a été validé en mai 2019.

Le bilan de fin de contrat est prévu en mai 2021.


Action ANIM.1.1.3 : Consolider le statut de l’InterCLE et ses missions

Aujourd’hui, l’InterCLE composée de membres des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de l’Ouche et de la Vouge, ne dispose d’aucune reconnaissance juridique. Elle passe par la CLE de l’Ouche et de la Vouge pour assurer la gouvernance de la nappe et émettre ses avis aux autorités environnementales ou sanitaires.

Afin de rechercher une gouvernance appropriée pour légitimer et faciliter l’animation et le pilotage du contrat de nappe, une réflexion est en cours dans le cadre des évolutions institutionnelles relatives à la gestion des eaux et des milieux aquatiques et la création d’un EPAGE.

Le SDAGE 2016-2021 a préconisé pour le bassin de la Vouge, la Tille et de l’Ouche la création d’un EPAGE. Il serait alors légitime que l’InterCLE intègre l’EPAGE pressenti.

Le choix de l’InterCLE est d’attendre la fin des évolutions institutionnelles et donc de mettre en veille cette action de consolidation du statut de l’InterCLE, pour l’instant.


Action ANIM.1.1.4 : Développer la visibilité du contrat de nappe de Dijon Sud auprès des partenaires

À la signature du contrat, plusieurs supports de communication ont été élaborés : plaquettes, panneaux d’expositions et film court d’animation. L’objectif était de faire partager avec le public le plus large, les enjeux du contrat.

Nous constatons que très peu de nos partenaires valorisent ces supports. En effet, seuls Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, le Syndicat de Bassin versant de l’Ouche et le Syndicat de Bassin versant de la Vouge ont mis ces supports en ligne.

SNCF Réseau a mis en exergue les actions effectuées sur le site de la gare de triage dans le cadre de sa communication régionale ou sujet des actions environnementales.

Les panneaux de communication (4 roll-up) ont été également exposés durant 2 semaines dans les locaux de Dijon Métropole.

Du côté de l’InterCLE, sa page internet n’a pas été récemment mise-à-jour car une refonte de son site est actuellement en cours. Néanmoins, on y retrouve les informations essentielles sur la nappe de Dijon Sud, l’InterCLE et le contrat de nappe (informations hydrogéologiques, photos, contrat de nappe, fiches actions, …).

La consultation du site est en constante augmentation depuis la signature du contrat malgré le fait qu’il ne soit pas massivement consulté. Entre le 19/05/2016 et le 31/12/2018, celui-ci a été consulté 775 fois. Les rubriques les plus consultées sont les suivants : « création », « organigramme », « documents », « cartes », « contrat » et « hydrogéologie ».

Début 2019, le contenu de l’ancien site a été basculé vers ce nouveau site que vous êtes actuellement en train de consulter.

Régulièrement, les plaquettes sont distribuées lors des réunions de bureau de l’InterCLE des réunions de l’InterCLE ainsi que lors d’autres réunions d’échange entre l’InterCLE et un public non/peu familier avec le contrat.

L’InterCLE a également pris l’initiative d’exposition les panneaux de communication lors de la demi-journée de sensibilisation à la viticulture biologique.

L’InterCLE rédige d’autres supports de communication pour vulgariser les résultats d’études, la réglementation (la Géothermie de Minime Importance ou encore sur la création, la réhabilitation et l’abandon des forages) et les bonnes pratiques pour améliorer la qualité des eaux phréatiques.


Action COM.1.1.5 : Communiquer auprès du grand public sur les grandes étapes du contrat

La communication est primordiale afin de faire accepter les actions à mettre en œuvre ou déjà mise en œuvre par les différents acteurs du territoire.

Dans un premier temps, la communication a été ciblée vers les acteurs institutionnels.

Ainsi, au lancement du contrat, un événement pour la signature du contrat a été organisé, le site internet dédié à l’InterCLE a été créé et divers supports de communication ont été élaborés. Plusieurs articles de presse ou passage au journal régional télévisé ont été recensés.

En juillet 2017, 1 an après la signature du contrat, un dossier de presse a été envoyé aux journaux locaux. Un article de presse s’en est suivi.

Fin 2018, un prestataire pour la réalisation de balades autour des thématiques de la nappe de Dijon Sud et de la Cent Fonts ainsi qu’un autre pour la rédaction et l’illustration d’un livre pédagogique ont été choisis. À travers ces opérations, l’objectif est d’orienter notre communication vers un public encore plus large (particuliers, dont les enfants) afin de les sensibiliser aux enjeux et le contrat de la nappe.

Afin de promouvoir les actions de préservation et l’état de la nappe de Dijon Sud, plusieurs autres documents ont été rédigés dont trois Lettes Inf’eau.

De même, l’organisation des réunions de bureau et d’InterCLE dans les différentes collectivités du territoire de la nappe de Dijon Sud se révèle être un bon moyen pour communiquer sur le contrat de nappe.

Au-delà des interventions/animations dans les communes, la chargée de missions fait des interventions auprès des scolaires.

L’InterCLE met aussi à disposition des enfants (8 à 10 ans, voire plus âgés) un livre pédagogique sur la nappe de Dijon Sud.


Action SUI.1.1.6 : Développer une base de données et Système d’Information Géographique

Étant donné que l’InterCLE n’a pas trouvé de structure pour accueillir et encadrer un stagiaire ou intérimaire afin d’optimiser et mutualiser les données SIG existantes par la mise en place d’un outil opérationnel avec les services des syndicats de rivières, cette action est reportée.

La réalisation d’un tel projet semble plus pertinente à la fusion des trois syndicats de rivières (Tille,Vouge, Ouche).


Action SUI.1.2.1 : Collecter la donnée sur les paramètres nitrates, pesticides et organo-chlorés, la compléter et réaliser un bilan annuel

Le bilan annuel qualitatif (de 2018) a été réalisé en février 2019.

Pour l’année 2019, les mesures de qualité des eaux de la nappe de Dijon Sud au droit des captages AEP ont été téléchargées sur la plateforme ADES et ont été mises à jour dans la base de données interne.

Ces valeurs sont triées et organisées sous forme de tableau et graphique.


Action SUI.1.2.2 : Améliorer la connaissance des temps de renouvellement de la nappe et des temps de transit entre les stations de pompage AEP

Il est envisagé dans cette action de réaliser une étude de datation des eaux souterraines et de modéliser pour connaître les temps de transit des eaux entre les ouvrages d’Alimentation en Eau Potable.

Un manque de données sur la qualité de l’eau a amené l’InterCLE à effecteur des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau en plusieurs points de la nappe.

Suite à la validation du cahier des charges sur la modélisation hydrodispersive, la consultation a été lancée en janvier 2020.


Action COM.2.1.1 : Sensibiliser les utilisateurs d’eau professionnels et publics à des pratiques moins consommatrice d’eau

Cette sensibilisation est faite lors de la rédaction des avis sur les dossiers loi sur l’eau transmis à l’InterCLE.


Action Q.2.1.3 : Suivi des performances des réseaux et linéaires des travaux sur réseau d’eau

Le rassemblement des données des performances des réseaux est réalisé conjointement avec la collecte des volumes prélevés sur la nappe.

Ces données sont récupérées auprès des collectivités ayant la compétence en Alimentation en Eau Potable (AEP) : Dijon Métropole (DM) et Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (CCGCNSG), suite à la validation de leur Rapport sur les Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Chaque année, en collaboration avec le Syndicat du Bassin versant de la Vouge, une restitution est organisée sur l’ensemble du bassin versant de la Vouge faisant l’état du bilan de l’année n-1.


Action Q.2.2.1 : Évaluer les apports du ruissellement et de la nappe au débit de la Cent Fonts à la station hydrométrique de Saulon-la-Rue

Afin de déterminer les apports du ruissellement et de la nappe au débit de la Cent Fonts plusieurs campagnes de jaugeages ont été réalisées depuis 2015.

L’InterCLE réalise ces jaugeages avec le technicien de rivière du SBV.

L’analyse des résultats révèle que par temps sec (très peu de précipitations), la nappe de Dijon Sud contribue à hauteur de 97% du débit de la Cent Fonts (depuis la source principale jusqu’à la station hydrométrique de la Saulon-la-Rue).


Action Q.2.2.2 Évaluer la faisabilité d’une recharge de la nappe via les eaux pluviales (quantitatif et qualitatif) et proposer une doctrine

L’acte de positionnement sur l’infiltration des eaux pluviales a été rédigé.

Une fois définitivement validée, l’étape suivante est de trouver les moyens les plus efficaces pour vulgariser ce document.


Action Q.2.2.3 : Amélioration de l’hydromorphologie de la Cent Fonts

Les études pour l’établissement des volumes prélevables ont montré que le transfert de 500 000 m3 des trois captages méridionaux vers les captages septentrionaux donc les plus éloignés de l’exutoire de la Cent Fonts induirait un gain de 10 l/s sur le débit moyen à l’étiage. Le transfert, à prélèvement constant, de 500 000 m3 de la nappe superficielle vers la nappe profonde induirait un gain de 5 l/S sur le débit moyen à l’étiage.

Par conséquent, par le lien qui associe les prélèvements en nappe à la rivière, mais aussi pour anticiper les effets du changement climatique sur les débits de la Cent Fonts, une opération de renaturation a été proposée. Il s’agissait d’étudier la modification de la « forme générale » du lit mineur de la rivière en lien avec le rétablissement de la continuité écologique des ouvrages de ce cours d’eau (moulins des Étangs Bruet, Bresson à Saulon-la-Chapelle et Pont-aqueduc des Arvaux).

Cette opération propose des travaux sur la Cent Fonts afin de modifier le débit minimum biologique (DMB) et donc anticiper la baisse du débit à l’étiage face aux impacts du changement climatique. Cet objectif étant prospectif, il n’a pas pu être démontré formellement dans l’étude.

Le maître d’ouvrage de cette action est le Syndicat de Bassin versant de la Vouge (SBV). Cette action devait être engagée en deux phases sur la durée du contrat pour un coût estimé à 300 000 € dont 50 % financé par l’AERMC :

  • Étude de faisabilité visant la renaturation du cours d’eau de la Cent Fonts sur 1 500 mètres linéaires, en amont du Moulin Bruet.
  • Réalisation de travaux morphologiques sur la rivière.

La première phase, l’étude de faisabilité réalisée par le bureau d’études ARTELIA a été financé (25 000 €) par l’InterCLE et l’AERMC et est terminée depuis février 2018. Lors de cette étude, les travaux ont été estimés à 122 000 €.

Après concertation avec les riverains concernés par les futurs travaux, le SBV (avec le soutien financier de l’AERMC  et de l’région Bourgogne-Franche-Comté) réalisera les travaux (probablement d’ici 2021).


Action SUI.2.2.4 : Suivi des prélèvements en nappe et des débits de la Cent Fonts

Suite au classement de la nappe en Zone de Réparation des Eaux (arrêté préfectoral du 20 décembre 2005), une étude d’Évaluation des Volumes Prélevables a été conduite (SBV-InterCLE, BRLi, 2011).

Elle a permis de définir un volume de pompage annuel alloué à chacun des trois usages préleveurs en nappe : l’Alimentation en Eau Potable, l’irrigation et l’industrie.

Ces volumes sont compatibles avec le maintien d’un Débit Biologique (170 l/s) dans la Cent Fonts à la station de Saulon-la-Rue, sans restriction des usages, en moyenne 8 années sur 10.

Ce suivi est fait en prenant en compte les données de l’année n-1 afin d’avoir une année complète de suivi (cf. Q.2.1.3).


Action COM.2.2.5 : Recensement et sensibilisation sur les connaissances des prélèvements domestiques privés

Afin d’acquérir une connaissance plus pointue des points de prélèvements domestiques privés et des volumes prélevés et de sensibiliser les citoyens, une campagne de communication avancée est prévue.

Pour cela plusieurs documents ont été rédigés fin 2018 :

  • Lettre adressée aux maires des communes situées sur le territoire de la nappe de Dijon Sud pour expliquer la démarche ;
  • Plaquette expliquant l’intégralité du processus de déclaration d’un puits domestique à l’attention des maires ;
  • Plaquette de communication adressée au grand public ;
  • Article pour diffuser dans les bulletins municipaux et magasines communautaires ;
  • Formulaire de contact et d’échange mairie/InterCLE.

En parallèle, des demandes de devis à plusieurs prestataires pour les prélèvements et analyses d’eau ont été effectuées. En effet, afin d’inciter les particuliers à déclarer leur puits, l’InterCLE leur propose d’analyser la qualité d’eau de leur puits en retour du récépissé de déclaration reçue en mairie.

En février 2020, nous comptabilisons une vingtaine de déclarations de puits domestiques.

Les 10 résultats d’analyse dores et déjà montrent qu’il existe surtout une non-conformité vis-à-vis des critères bactériologiques, de la turbidité et ponctuellement par rapport au paramètre nitrate.

L’InterCLE compte relancer une nouvelle campagne de communication d’ici la fin d’année 2020.


Action COM.3.1.1 : Sensibiliser les décideurs et aménageurs à la vulnérabilité de la nappe

Les aménageurs tant publics que privés présents sur le territoire de la nappe de Dijon Sud connaissent peu ou pas la vulnérabilité quantitative et qualitative de cette nappe.

Cette action a pour objectif de communiquer à travers différents supports adaptés auprès des différents gestionnaires d’aménagement et associations sur la vulnérabilité de la nappe et les risques liés à son usage majoritaire pour la production d’eau potable.

L’InterCLE a rédigé une note pour communiquer sur les enjeux de préservation de la nappe, à l’attention des gestionnaires d’aménagement. Celle-ci doit cependant être validée par un Comité de Pilotage.


Action COM.3.2.1 : Rédiger une concertation spécifique pour l’encadrement des projets de géothermie eau-eau, de sondes verticales et la création/réhabilitation d’ouvrage

En France, la législation favorise le développement des énergies renouvelables, dont la géothermie.

L’objectif à travers cette action est d’élaborer une campagne de communication spécifique encadrant les projets de géothermie futurs au droit de la nappe, avec les services de l’État compétents en la matière (DDT, DREAL, ARS).

Une plaquette de communication spécifique à la Géothermie de Minime Importance a été rédigée. Celle-ci doit être validée par un Comité de Pilotage.

De même, un livret sur la création, réhabilitation et abandon de forage est en cours de réalisation et sera validé par un Comité de Pilotage.


Action COM.3.3.3 : Communication spécifique pour apporter des arguments économiques sur l’intérêt de préserver la nappe de Dijon Sud identifiée comme ressource majeure pour l’alimentation en eau potable

Jusqu’à mi-contrat, l’InterCLE s’est essentiellement appuyé sur l’étude « Caractérisation des bénéfices économiques liés à la préservation de la nappe de Dijon Sud » menée par le BRGM, avec le soutien de l’AERMC en 2014 afin d’apporter les arguments économiques sur l’intérêt de préserver la nappe de Dijon Sud.

En effet, cette étude avait retenu l’entité nappe de Dijon Sud comme un des sites pilotes à l’échelle de bassin Rhône Méditerranée Corse.

L’étude du BRGM a chiffré, par la méthode des « coûts évités », les économies qui auraient pu être réalisées avec une préservation satisfaisante de la nappe. L’InterCLE a poursuivi cette étude en comparant ces coûts évitables avec les estimations des frais prévus au contrat de nappe destinés à assurer une préservation de la nappe.

Suite à cette étude, l’InterCLE a réalisé une plaquette résumant les informations remarquables dans l’objectif de les vulgariser.

Les principales conclusions de cette étude sont que :

  • la préservation de la nappe est l’assurance de pouvoir continuer à disposer d’une ressource locale, en cas de défaillance des autres ressources ;
  • sur la nappe de Dijon Sud, on constate que le préventif (sensibilisation, suivi, surveillance, …) est 4 à 5 fois moins cher que le curatif (traitement, interconnexion, …), cependant, ces estimations n’ont pas pu s’appuyer sur les programmes d’action des AAC non encore élaborés ;
  • les collectivités sont dans la bonne direction grâce à ce contrat de nappe qui privilégie la prévention face aux traitements curatifs.

Outre la plaquette de communication, l’InterCLE a présenté les intérêts économiques de préserver la nappe de Dijon Sud lors des réunions d’InterCLE, du bureau de l’InterCLE, aux CLE de l’Ouche et de la Vouge et à la commission environnementale de Dijon Métropole.


Action POL.3.5.4 : Recensement et diagnostic des ouvrages d’infiltration de type puits perdus considérés comme à risque pour la nappe

L’objectif de cette action est de réduire, à la source, les pollutions qui pourraient provenir de puits d’infiltration de type puits perdu. Soit, parce que ces derniers transfèrent des eaux pluviales polluées vers la nappe, soit, parce que du relargage se fait depuis ces puits.

L’InterCLE a rédigé un cahier des charges dont les objectifs sont la réalisation du recensement, du diagnostic et la proposition de travaux de réhabilitation [1] des ouvrages d’infiltration à l’origine de la contamination de la nappe par des polluants. L’objectif est de lancer l’étude en 2019.

[1] La réhabilitation (la suppression ou la réduction d’un flux de pollution) d’un ouvrage est considérée comme nécessaire lorsque ce dernier est un vecteur de pollution de la nappe. La réhabilitation ne concerne en aucun cas la réparation d’un ouvrage qui n’effectue pas sa fonction primaire d’infiltration des eaux de pluie dans le sol, physiquement dégradé ou qui ne représente pas de risque de contamination de la nappe.

Le bureau d’étude TAUW a été missionné pour exécuter cette étude.


Action POL.3.5.6 : Déconnexion du ruisseau du Plain du Paquier de l’étang du même nom qui communique avec la nappe

Le Syndicat de Bassin versant de la Vouge est le maître d’ouvrage de cette action. Néanmoins, l’InterCLE participe financièrement (prélèvements et analyses) et rédige l’étude préalable analyse qualité.

Le Plain du Paquier, ancienne gravière, est en lien direct avec la nappe de Dijon Sud. Celui-ci reçoit les eaux de pluie du secteur de Marsannay-la-Côte et de Perrigny-lès-Dijon par le ruisseau du même nom.

Il s’agit, à travers cette action, de déterminer la qualité de l’eau de l’étang en analysant les polluants apportés par le ruisseau du Plain du Paquier. Si la pollution de l’étang est avérée, il faudra réaliser une étude faisabilité de déconnexion du ruisseau de l’étang. Enfin, des travaux de déconnexion seront à effectuer suivant les conclusions de cette étude.

Dans un premier temps, l’InterCLE a fait le choix de retenir le laboratoire ABIOLAB afin de réaliser les prélèvements et analyses d’eau. On analysera entre autres des molécules de pesticides, de COHV et de HAP.

ABIOLAB a réalisé la première campagne de prélèvements, en période de basses eaux, le 10/12/2018. La seconde et dernière campagne de mesure a été réalisée le 06/03/2020.

L’interprétation des résultats reste à la charge de l’InterCLE. Un rapport et une présentation des résultats seront réalisés d’ici mai 2020.


Action COM.3.5.7 : Inciter les acteurs du territoire (privé/public) à monter des projets de désimperméabilisation des sols

Cette action sera faite en concomitance avec la publication de l’acte d’engagement sur l’infiltration des eaux pluviales.


Action POL.3.6.3 :Incitation à l’Agriculture Biologique (AB)

L’objectif de cette action est d’œuvrer en amont des plans d’actions des AAC pour créer chez les agriculteurs une acculturation aux pratiques culturales alternatives et plus respectueuses de l’environnement et de la ressource en eau.

L’InterCLE prévoit la réalisation de six actions de sensibilisation à l’Agriculture biologique entre 2018 et 2020 :

  • Action de sensibilisation collective – Viticulture Biologique ;
  • Action de sensibilisation collective – Grandes cultures Biologique ;
  • Journées techniques collectives, avec visite de ferme bio ;
  • Journées techniques collectives, avec approfondissement d’un thème technique.

Le 11/07/2018, une (demi) journée technique collective, avec visite de l’exploitation viticole biologique a été réalisée à Fixin, dans le domaine de M. GELIN, un viticulteur Biologique.

Le 11/04/2019, une (demi) journée technique collective (à l’attention des grandes cultures) a été organisée, avec au programme :

  • Présentation du contrat de Nappe de Dijon Sud et des enjeux de préservation de la ressource en eau ;
  • Présentation des analyses d’eaux brutes de la nappe – InterCLE
    Convertir sa ferme à l’Agriculture Biologique : cahier des charges et réglementation, démarches de conversion, évolution des pratiques agricoles et marchés en céréales biologiques – BIO BOURGOGNE – Chambre d’Agriculture de Côte d’Or ;
  • Témoignage et visite de la ferme – Olivier LENOIR ;
  • Exemples d’actions mises en oeuvre sur d’autres captages prioritaires – Chambre d’agriculture de Côte d’Or.

Le 25/02/2020, l’action de sensibilisation collective à la Viticulture Biologique a été réalisée à Fixin (salle des fêtes), avec comme programme :

  • Présentation et enjeux sur la nappe de Dijon Sud ;
  • Outils d’Aide à la Décision, pulvérisation, des opportunités pour limiter l’usage des produits phytosanitaires ? ;
  • Réflexion sur différentes stratégies d’entretien des sols ;
  • Réduction des produits phytosanitaires en viticulture biologique : présentation de résultats d’essais.

POL.3.7.1 : Recensement des ouvrages d’accès à la nappe au droit des Périmètres de Protection Rapprochée et sécurisation de leur partie supérieure

Le bureau d’études CPGF a été missionné pour réaliser cette action.

Informations

Interclé Vouge/Ouche
25 Avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin

Téléphone 03 80 30 76 79